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Mémoires rédigés et présentés par l'APMAQ

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2010 : PROJET DE LOI 82 SUR LE PATRIMOINE CULTUREL

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2008 : MÉMOIRE Révision de la loi sur les biens culturels du Québec, remis dans le cadre de la tournée de consultation du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec

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